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Toute firme assujettie à TVA et domiciliée dans la communauté européenne se aperçoit fournir par son administration fiscale un numéro de TVA intracommunautaire, nommé autant « numéro d’authentification fiscal individuel ». Plusieurs firmes disposent d’un diète dérogatoire de TVA intracommunautaire.

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10-08-2018
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